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Assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non collectif fait partie des obligations à respecter pour le propriétaire vendeur lors d'une vente.

Lors de son intervention, le professionnel certifié vérifie certains points précis du dispositif, à l'image notamment de l'accessibilité ou de la conformité.

D'une durée de validité de trois ans, ce diagnostic est à remettre à l'acheteur au moment de la transaction, dans le but de lui apporter toutes les informations nécessaires.

A noter par ailleurs que le diagnostic assainissement non collectif a aussi une dimension environnementale, en veillant à surveiller les installations d'assainissement dans le but d'éviter notamment toute pollution.  

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