Fiabilité, lisibilité et opposabilité du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) tient une place à part dans la réglementation sur les diagnostics immobiliers.
Depuis déjà plusieurs années, la réalisation d’un DPE :
  • Indique la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Précède la publication des annonces car l’étiquette énergie doit y être mentionnée
  • Encourage l’amélioration de la performance énergétique (travaux, usages de l’énergie)
  • A des répercussions positives sur les transactions immobilières (vente, location)

 

La réforme du DPE a débouché sur l’application d’un nouveau DPE le 1er juillet 2021.
 

L’impact du nouveau DPE sur un projet immobilier

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostiqueur certifié vous remet un bilan énergétique DPE :
 
  • Fiable : homogénéisation de la méthode de calcul (3CL) pour tous les types de logements (la méthode sur facture n’est plus admise, les DPE vierges non plus), intégration de 5 usages de l’énergie (éclairage, chauffage, eau chaude, climatisation)... Les caractéristiques physiques du bâti et les données d’entrée fiabilisent les résultats
  • Lisible : la présentation, le design du DPE, ont été revus pour être plus compréhensibles, les rénovations recommandées sont présentées par bouquet de travaux, une information spécifique sur les conditions d’aération est ajoutée, etc.
  • Opposable : l’occupant peut se retourner contre le propriétaire bailleur ou vendeur

 

L’étiquette énergie est désormais double-seuil (énergie primaire, gaz à effet de serre) pour intégrer les émissions de CO2. Les annonces montrent les étiquettes énergie / climat et, dès janvier 2022, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques. La durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 diminue, les nouveaux DPE sont valides 10 ans.
 
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