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Loi Boutin

La loi Boutin a été mise en place en 2009 avec pour ambition de renforcer les relations entre bailleurs et locataires.

Dans cette optique, cette loi consiste en un métrage précis de la surface habitable du logement loué, lequel est ensuite mentionné sur le contrat de bail.

Pour obtenir cette surface, il suffit de partir de la surface de plancher du bien, et de déduire la surface des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier.

Par ailleurs, il est à noter que l'on ne tient pas compte des surfaces des vérandas, des terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings, balcons et combles non aménagés, de même que des surfaces inférieures à 8 m2 et des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur.  

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