Alors que depuis le 1er janvier 2023, seule une partie des logements classés G ne peuvent plus être loués à titre de résidence principale, tous les logements classés G subiront cette interdiction de location en 2025 et peut-être même les...
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Après l’amiante, visé par un abaissement significatif de la valeur limite d’exposition professionnelle le concernant, et ce, dans un projet de révision de la directive amiante au travail, c’est au tour du plomb de connaitre un sort semblable dans une...
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Le 21 mars 2023, la ministre de la Transition énergétique a répondu à une question écrite qui avait été posée le 1er novembre 2022 par Mme Violette Spillebout, députée Renaissance dans le département du Nord. Celle-ci...
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Si vous êtes bailleur d’un logement situé à Paris, territoire soumis à l’encadrement des loyers, vous devez absolument vous assurer que le loyer que vous percevez ne dépasse pas le seuil à respecter en termes de loyer de...
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Les propositions du Parlement européen publiées le 18 janvier 2023 au sein d’un projet de rapport conçu par Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne Renew Europe, expriment encore plus fermement que celles émises initialement par...
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