Amiante au travail dans l’UE : parution d’une feuille de route ambitieuse pour l’éradiquer - 31/01/2023

Les propositions du Parlement européen publiées le 18 janvier 2023 au sein d’un projet de rapport conçu par Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne Renew Europe, expriment encore plus fermement que celles émises initialement par la Commission européenne la volonté d’éradiquer une bonne fois pour toutes en Europe le risque d’exposition des travailleurs à l’amiante cancérogène. En effet, les mesures de prévention des cancers liés à l’amiante chez les travailleurs, rapportées par l’eurodéputée, sont plus strictes et étendues que celles préconisées par la Commission et, si elles sont retenues, vont permettre de faire une avancée significative dans la lutte contre l’amiante au travail en Europe. Alors que le Pacte Vert européen prône une rénovation énergétique qui risque d’accroître encore davantage le risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, en quoi consistent ces propositions salvatrices ?

Lutte contre l’amiante au travail : trois mesures clés pour renforcer la protection des travailleurs

Parmi les propositions évoquées par la députée européenne Véronique Trillet-Lenoir, rapporteuse du Parlement européen, figurent trois dispositions majeures :

• harmoniser partout en Europe la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) avec celle déjà pratiquée en France, soit 10 fibres d’amiante par litre d’air sur 8 heures de travail, ce qui signifie diviser par 10 la valeur actuellement en vigueur dans la majorité des pays membres de l’Union européenne ;

• imposer l’usage de la microscopie électronique par transmission, dispositif plus performant pour la détection et le décomptage des fibres d’amiante, et ce, sur une période transitoire de trois ans ;

• procéder à une nouvelle réduction de la VLEP dans un délai de cinq ans.

Quelle sont les autres propositions émises dans ce projet de rapport amiante au travail ?

La députée européenne rapporte aussi d’autres mesures essentielles pour éradiquer le risque amiante à long terme dont :

• l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux dans tous types d’ouvrages, soit des immeubles bâtis mais aussi des bateaux ou d’autres infrastructures, à moins que ce diagnostic n’existe déjà ;

• préférer le retrait des matériaux et produits amiantés à l’encapsulage ou au gainage, afin que le risque amiante soit éradiqué totalement et non provisoirement ;

• former davantage les travailleurs au risque amiante et renforcer la notification aux autorités compétentes ;

• mettre en place des procédures de décontamination obligatoires ;

• actualiser les obligations de surveillance médicale au regard des connaissances récentes sur les maladies pouvant avoir été provoquées par l’amiante.