Le diagnostic de performance énergétique poursuit son évolution depuis le 1er juillet 2024, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mars 2024, un texte réglementaire qui s’inscrit dans le cadre de sa fiabilisation. Celle-ci est d’ailleurs également renforcée par l’entrée en vigueur à la même date de l’arrêté du 20 juillet 2023 qui définit de nouveaux critères de certification pour les opérateurs DPE. Pourquoi parle-t-on de nouveaux rapports DPE depuis le 1er juillet 2024 ? Notre agence parisienne Expertise & Diagnostic vous l’explique.
Révision du DPE au 1er juillet 2024 : un résultat DPE plus équitable pour les petits logements
La révision du DPE intervenue depuis le 1er juillet 2024 au travers de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mars 2024 va permettre d’attribuer à certains petits logements de 40 m2 ou moins une classe de performance en adéquation avec la réalité de leur efficacité énergétique. En effet, jusqu’au 30 juin 2024, le DPE avait tendance à les pénaliser de façon systématique, en les mettant notamment au même rang que les passoires thermiques. Le DPE actuel corrige donc cette incohérence, et ce, grâce à une modification des seuils de l’étiquette DPE, ce qui va changer la donne pour les petits logements et même pour ceux qui ont déjà fait l’objet d’un DPE. En effet, certains logements de petite surface disposant déjà d’un DPE effectué entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, peuvent aussi changer d’étiquette. Il suffit d’activer l’outil présent sur le site de l’Observatoire DPE-Audit qui génère une attestation officielle de changement d’étiquette DPE téléchargeable. Cette attestation est gratuite et remplace la première page du DPE initial. Sa fin de validité coïncide avec celle du DPE dont elle est issue. Lors d’une transaction de vente ou de location, ce document doit être transmis en même temps que le DPE pour attester de l’amélioration de l’étiquette DPE du logement.
Une réforme qui fait évoluer aussi deux autres données du rapport DPE depuis juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, fini la mention de surface habitable (SHAB) sur le rapport du DPE. Celle-ci change d’appellation et devient la surface « de référence », notée Sref. La surface de référence utilisée par le DPE intègre désormais, en plus de l’ancienne surface habitable, les surfaces des vérandas chauffées comme les « surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m ». Enfin, l’arrêté du 25 mars 2024 opère aussi la modification des tarifs annuels d’énergie pris en compte pour évaluer les fourchettes d’estimation des frais annuels d’énergie. En effet, ceux-ci ont été actualisés en fonction de l’évolution des prix moyens des énergies. Ainsi, à titre d’exemple, les tarifs annuels pris en compte pour le gaz naturel et l’électricité sont issus des données du premier semestre 2023.
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