Les résultats du DPE des logements construits avant 1975 au travers de la méthode de calcul 3CL utilisée depuis le 1er juillet 2021 comportaient des erreurs et les rapports devront êtrerefaits par les diagnostiqueurs immobiliers, sans coût supplémentaire ni pour les propriétaires, ni pour les bailleurs. Cette situation n’est pourtant pas imputable aux opérateurs DPE qui ont suivi à la lettre la méthodologie et les modalités de réalisation du DPE opposable, telles qu’elles ont été instaurées par les pouvoirs publics. En fait, les anomalies résidaient dans le moteur de calcul du DPE et les spécialistes du DPE que sont les diagnostiqueurs immobiliers présageaient un tel incident. Pourquoi ?
Comment se fier à des logiciels DPE non finalisés pour un diagnostic fiable et opposable ?
Dès l’entrée en vigueur du DPE, les logiciels autorisés par les pouvoirs publics étaient encore en période transitoire de validation jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifiait que leur moteur de calcul ne prévalait pas encore dans sa version définitive. Sachant cela, les opérateurs DPE ne pouvaient être que sceptiques concernant les résultats DPE générés par ces logiciels, d’autant plus qu’ils engageaient leur responsabilité dès la mise en application du DPE opposable. Très vite, ils ont donc fait part de leurs incertitudes aux pouvoirs publics. En effet, le nombre de passoires thermiques se multipliait dans la catégorie de logements construits avant 1975, une incohérence qui ne laissait plus de place au doute quant aux imperfections du moteur de calcul non finalisé du DPE.
Arrêté du 15 octobre 2021 : une phase d’auto-testprolongée pour des logiciels «re-fiabilisés» Depuis l’entrée en vigueur de la correction qui doit être intégrée aux logiciels DPE, par un arrêté modificatif mis en application depuis le 15 octobre 2021, la période d’autoévaluation des logiciels s’est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 pour que les éditeurs de logiciels aient davantage de temps pour faire valider leurs logiciels. Toutefois, les logiciels DPE tels qu’ils seront utilisés après le 31 octobre 2021 permettront d’établir des DPE beaucoup plus fiables pour tous les logements et ce, quelle que soit leur date de construction.
Qu’il s’agisse d’une réédition de rapport DPE automatique (pour les logements d’avant 1975 classés F ou G) ou volontaire (pour les mêmes classés E ou D), notre agence de diagnostics immobiliers disponible à Paris et en région parisienne est à votre service et peut vous donner toutes les informations nécessaires concernant cette situation particulière relative au DPE logement.
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