DPE en 2023 : modification du rapport pour vérifier rapidement la décence énergétique - 29/11/2022

La décence énergétique pour louer se traduira, à compter du 1er janvier 2023, à Paris, en région parisienne et partout en France, d’une façon très précise. En effet, elle se situera en deçà du seuil de consommation d’énergie finale suivant, conformément au décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 : 450 kWh par m2 par an. Pour l’instant, la vérification du respect de cette exigence pour louer un logement à compter du 1er janvier 2023 n’est pas pratique. En effet, les rapports DPE, qu’ils soient anciens ou nouveaux, ne mentionnent que la quantité d’énergie primaire consommée par mètre carré par an. Et qu’en est-il de l’énergie finale ? Comme le précise la Foire aux Questions datée de novembre 2022 et consultable sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique, il est nécessaire de la calculer soi-même. Toutefois, le rapport DPE va évoluer en 2023 pour éviter cette opération aux bailleurs. Voici comment.
 

Rapports DPE dès 2023 : nouvelle mention pour visualiser la consommation en énergie finale

 
Comme le précise la FAQ sur le DPE disponible sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique, les rapports DPE produits à compter du 1er janvier 2023 comporteront la quantité annuelle d’énergie finale consommée par le logement par mètre carré de surface habitable, en plus de celle relative à l’énergie primaire. Cette nouvelle mention, qui permettra de repérer tout de suite si un bien est conforme au nouveau critère de décence énergétique de location, sera d’une aide précieuse pour les bailleurs dotés de cette nouvelle version du rapport DPE. En effet, les autres, soit les détenteurs de rapports DPE antérieurs au 1er janvier 2023, comme l’indique aussi la FAQ sur le DPE, ils ne pourront vérifier la décence énergétique du bien qu’ils souhaitent louer que par un calcul spécifique qu’ils devront réaliser eux-mêmes.
 

DPE avant 2023 : quel calcul permet d’obtenir l’énergie finale consommée par m2 par an ?

 
Si pour votre projet de location en 2023, vous disposez d’un rapport DPE émis avant le 1er janvier 2023, vérifier la décence énergétique de votre logement au regard de la location vous obligera à effectuer l’opération suivante : diviser la consommation annuelle totale d’énergie finale par la surface habitable de votre bien. Vous trouverez la première information en page 1 de votre DPE, s’il est ancien, soit antérieur au 1er juillet 2021 et en page 3 de votre DPE, s’il s’agit du DPE opposable en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Quant à la seconde information, elle figure en première page de tous les rapports DPE, quelle que soit la date de leur réalisation. Pour information, à compter du 1er janvier 2025, la décence énergétique sera plus facile à détecter. En effet, il suffira de se référer au résultat DPE, soit les lettres de A à G, pour savoir si votre logement pourra être loué. En 2025, les logements classés G seront exclus du marché locatif. Ils seront suivis des logements classés F en 2028 et classés E en 2034.

« Retour aux actualités