Face à une forte croissance démographique, la commune de Carrières-sous-Poissy, dans le département des Yvelines, a mis en place un nouveau dispositif pour garantir la qualité des logements mis en location : le permis de louer, une disposition issue de la loi Alur de 2014 visant à éradiquer l’habitat indigne. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de six quartiers de cette commune, qui s’est enrichie de près de 1650 habitants entre 2016 et 2022, doivent obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir louer leur bien immobilier.
Le permis de louer, un outil ciblé destiné à améliorer la qualité du parc locatif
Cette mesure, adoptée à Carrières-sous-Poissy lors du conseil municipal du 11 décembre 2024, s’applique aux quartiers du Centre Ancien, Saint-Louis/Maurice-Berteaux, Vanderbilt, La Galiotte, Reine Blanche et Avenue de l’Europe. Ces secteurs, caractérisés par un habitat plus ancien, font l’objet d’une attention particulière de la municipalité. Pour obtenir le permis de louer, les propriétaires doivent constituer un dossier comprenant divers diagnostics techniques attestant de la décence du logement destiné à la location : évaluation de la performance énergétique (DPE), recherche d’amiante (état d’amiante), état de l’installation intérieure d’électricité, recherche de plomb (constat de risque d’exposition au plomb), etc.
Une visite d’inspection peut également être programmée en présence d’un agent de police municipale. Une fois accordée, l’autorisation est valable pendant cinq ans et se renouvelle tacitement si le locataire reste inchangé.
Non-respect du permis de louer : des sanctions dissuasives pour les contrevenants
La mairie de Carrières-sous-Poissy dispose d’un délai d’un mois pour examiner chaque demande. En cas de refus, elle peut préconiser la réalisation de travaux de mise aux normes. Les propriétaires récalcitrants s’exposent à des sanctions sévères : une amende de 15 000 euros et l’interdiction de louer leur bien. Il est important de noter que certains types de locations sont exemptés de cette obligation : les locations saisonnières de moins de quatre mois, les baux commerciaux et les logements sociaux.
Carrières-sous-Poissy rejoint ainsi le cercle restreint des 140 communes françaises ayant adopté ce dispositif de lutte contre le mal-logement dans les dix dernières années, alors que l’Île-de-France compte encore environ 4 % de logements potentiellement indignes dans son parc privé.
01 43 15 02 72
Connexion à votre espace client
