La gestion des matériaux et produits contenant de l’amiante pour protéger les travailleurs et préserver l’environnement constitue une démarche prioritaire dans le domaine de la santé au travail. En effet, une exposition à cette substance cancérogène, dont les fibres toxiques sont invisibles et très volatiles, peut avoir des conséquences dévastatrices sur la santé. Afin d’alerter sur ce danger toujours présent dans de nombreux secteurs d’activité, la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), ainsi que plus globalement les partenaires du PRST, publient constamment des supports d’information destinés à sensibiliser au risque amiante en milieu professionnel. Fin avril 2024, un guide destiné aux employeurs qui réalisent des interventions amiante dites « en sous-section 4 » a retenu notre attention. En effet, il met en valeur le repérage amiante avant travaux (RAT), une expertise qui figure parmi les nombreuses prestations de prévention du risque amiante que nous délivrons à Paris et en région Île-de-France.
Le RAT, l’évaluation la plus poussée du risque amiante dans un guide destiné aux employeurs
Le guide « Intervenir sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » destiné aux employeurs intervenant au sein de chantiers à risque amiante en SS4 est un support d’information dont la mise à jour a été publiée le 26 avril 2024. Ce support met en valeur le caractère essentiel de l’obligation de repérage amiante avant toute opération de maintenance, de réparation ou d’entretien sur des matériaux ou équipements susceptibles de délivrer des fibres d’amiante, comme ce peut être le cas au sein d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le guide rappelle ce domaine d’activité, mais aussi les cinq autres domaines concernés par l’obligation de RAT : les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport, les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, les aéronefs ainsi que les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou mise en œuvre d’une activité.
La nécessité de respecter l’obligation de RAT, mais aussi tout un parcours réglementé
Le RAT doit être initié par le donneur d’ordre du projet. Il vise à garantir la santé des travailleurs du chantier et de la population à proximité ainsi que le respect de l’environnement. Il consiste en une évaluation et une localisation précise du risque amiante dans la zone du futur chantier. Ce contrôle aboutit à un rapport qui, comme le rappelle le guide, doit correspondre parfaitement à la nature de l’intervention, le périmètre des travaux et le niveau de risque amiante présent. Les conclusions de ce rapport exhaustif qui résulte d’un repérage visuel, mais aussi intrusif permettent aux entreprises intervenant dans le chantier d’établir un mode opératoire et des mesures de protection adaptés à la situation, afin de garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
Le support d’information sur les interventions amiante en SS4 destiné aux employeurs décrit aussi les raisons de la dangerosité de l’amiante et rappelle toutes les étapes avant, en cours et après une intervention amiante en SS4 : l’élaboration du mode opératoire, l’organisation du chantier, la mise en œuvre des mesures de protection individuelle et collective, la gestion des déchets ainsi que le suivi médical des travailleurs.
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