Ni la future loi Climat et Résilience, ni le nouveau DPE opposable ne vont épargner les bailleurs de biens affichant une performance énergétique au bas de l’échelle de référence, soit les classes G et F et dans un futur plus éloigné, les E et D, dont les seuils seront également considérés comme indécents. Pour cette raison, les propriétaires bailleurs de ces biens dont la performance énergétique ne sera pas au fil du temps à la hauteur des exigences gouvernementales, ont tout intérêt à être vigilants dans ce domaine et mieux encore, à projeter dès que possible la rénovation énergétique de leurs biens. Quelles sont les mesures qui incitent à cette vigilance ?
Les passoires énergétiques : cibles du diagnostic de performance énergétique en Ile-de-France
A Paris, en Ile-de-France ainsi que dans toutes les régions de notre territoire, le DPE de juillet 2021 promet d’être un outil de détection très efficace des « passoires énergétiques », soit des logements classés F et G au DPE. Diagnostic emblématique de la lutte contre les logements excessivement consommateurs d’énergie, le DPE dans sa version réformée fera tout pour alerter les propriétaires sur les lacunes énergétiques du logement qu’ils s’apprêtent à vendre ou à louer. Dès l’annonce immobilière, chaque logement trop énergivore sera identifié par la mention « logement à consommation énergétique excessive » et au sein du rapport DPE, par celle explicite de « passoire énergétique ».
Future loi Climat et Résilience : les locations non performantes progressivement sanctionnées
Autre dispositif important de la lutte contre les passoires énergétiques, la future loi Climat et Résilience renforcera encore davantage le positionnement des pouvoirs publics à l’égard des passoires énergétiques mais aussi d’autres logements peu performants. En effet, ce texte qui vise à agir contre le dérèglement climatique et à augmenter la capacité à surmonter ses effets instaurera un calendrier précis concernant l’interdiction de bail de logements non performants ou peu performants : 1er janvier 2025 pour les logements de classe G, 1er janvier 2028 pour les F, 1er janvier 2040 pour les E et 2048 pour les D.
En plus, dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, il ne sera plus possible d’augmenter le loyer d’une passoire énergétique, et ce, dès la promulgation de la loi Climat et Résilience. Cette restriction sévit déjà dans les zones tendues telles que Paris et de nombreuses villes des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
01 43 15 02 72
Connexion à votre espace client
