Mesures empoussièrement amiante, examen visuel : un arrêté modificatif en octobre 2022 - 27/10/2022

Pour mieux combattre l’amiante au sein des immeubles bâtis, il est essentiel d’harmoniser tous les textes réglementaires en vigueur relatifs à la prévention du risque amiante afin que les pratiques des opérateurs amiante soit parfaitement homogènes. Il faut aussi, quand c’est nécessaire, apporter davantage de précisions pour qu’il n’y ait pas de doute sur les expertises à effectuer. Depuis le 14 octobre 2022, un arrêté pris le 25 juillet 2022 est entré en vigueur et son objectif est justement d’uniformiser et de clarifier la réglementation amiante concernant notamment les mesures d’empoussièrement et les examens visuels, des expertises pour lesquelles notre agence parisienne est certifiée. Qu’est-ce que cet arrêté a modifié ?

 

 

 

L’arrêté amiante en vigueur depuis le 14 octobre 2022 s’adresse à tous les professionnels qui réalisent des mesures d’empoussièrement, des mesurages des niveaux d’empoussièrement, des contrôles de la VLEP, des repérages amiante, des examens visuels et des analyses de matériaux et produits potentiellement amiantés. Son objectif est de modifier divers arrêtés existants afin d’exiger notamment l’utilisation des nouvelles versions de la norme NF X 43-050, soit celle de juillet 2021 et de la norme NF X46-021, soit celle de septembre 2021. Il précise aussi l’obligation d’utiliser pour les extracteurs d’air et les équipements d’aspiration des poussières, des filtres répondant à minima à la version d’avril 2019 de la norme NF EN 1822-1, ainsi que de contrôler les appareils selon la notice du fabricant et a minima tous les ans. Enfin, les laboratoires d’étalonnage et d’essais doivent satisfaire à la norme de compétences NF EN ISO/IEC 17025 dans sa version de décembre 2017.

 

 

 

Avec ce nouvel arrêté modificatif, la réglementation amiante s’étoffe. En effet, les organismes chargés d’analyser les échantillons d’air amiante, dans le cadre de mesures environnementales ou de mesures en milieu professionnel, sont tenus désormais d’inscrire sur les rapports d’essais « la ou les variété(s) de fibres d’amiante comptée(s)”. D’autre part, en ce qui concerne les analyses de matériaux et produits potentiellement amiantés, des précisions ont été apportées concernant les analyses (essais) de tout échantillon dissociable en plusieurs couches, à la suite des erreurs d’interprétation constatées au niveau du texte de l’arrêté datant du 1er octobre 2019.

 

Enfin, il est désormais obligatoire pour les services d’inspection du travail et les organismes accréditeurs de mieux communiquer concernant les manquements et les non-conformités constatés auprès des organismes de prélèvement d’air et/ou d’analyses. D’un côté, les inspecteurs du travail doivent alerter les organismes accréditeurs et de l’autre, ces derniers doivent indiquer la manière dont ils ont et/ou comptent traiter le problème auprès du contrevenant.