Le 21 mars 2023, la ministre de la Transition énergétique a répondu à une question écrite qui avait été posée le 1er novembre 2022 par Mme Violette Spillebout, députée Renaissance dans le département du Nord. Celle-ci souhaitait connaître la position du Gouvernement concernant « la fourniture aux particuliers de simulateurs de diagnostic de performance énergétique fiables et non contestables », un outil sur le modèle de ceux transmis par Engie ou EDF. La réponse du ministère est particulièrement pertinente et n’a pas manqué d’interpeller notre agence parisienne spécialisée dans les diagnostics immobiliers, parmi lesquels le DPE, une expertise qu’on a du mal à imaginer réalisée par un simulateur.
Diagnostic DPE vs simulateur DPE : la réponse ferme du ministère de la Transition énergétique
Pour tous ceux qui connaissent les enjeux du diagnostic de performance énergétique ainsi que sa méthodologie et ses modalités de réalisation, la question écrite posée le 01/11/2022 par la députée Renaissance citée plus haut laisse un peu perplexe. Penser qu’un simulateur de DPE, soit un simulacre de diagnostic, pourrait éventuellement servir à quelque chose avant l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier, en permettant d’établir un « premier brouillon » du DPE, relève du fantasme. S’étonner aussi que ces simulateurs puissent manquer de fiabilité et fournir des résultats contradictoires laisse aussi sans voix et démontre noir sur blanc que malgré tous les efforts de communication concernant le DPE, ce diagnostic essentiel dans le contexte environnemental actuel demeure encore totalement incompris par certains.
Face à cette question pour le moins étrange, la position du ministère de la Transition énergétique est catégorique : non, fournir aux particuliers « un outil de simulation dont l’utilisation serait difficile et conduirait à des résultats potentiellement erronés » n’est pas du tout à l’ordre du jour. Seule l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier formé et certifié permet d’obtenir un résultat DPE fiable parce que les données nécessaires à la réalisation d’un DPE sont « nombreuses et complexes à appréhender pour une personne non qualifiée ». Afin d’argumenter davantage sa réponse, le ministère revient sur toutes les avancées de la dernière version du DPE opposable en date du 1er juillet 2021, améliorée par son correctif de l’automne 2021. Il revient aussi sur d’autres points importants concernant la réalisation d’un DPE.
Un rappel important sur les caractéristiques majeures du DPE et sur sa méthodologie
Dans sa réponse du 21 mars 2023, la ministre de la Transition énergétique dresse un portrait très juste du DPE actuel ainsi que du travail des diagnostiqueurs immobiliers qui le réalisent. Elle évoque la fiabilité de la méthode de calcul du DPE, « revue », « consolidée » et la même pour tous les logements. Elle insiste aussi sur le fait que les caractéristiques prises en compte pour réaliser le calcul DPE ainsi que l’obtention de ses données d’entrée sont parfaitement fiables, grâce notamment à la manière dont elles sont collectées par le diagnostiqueur, à savoir mesurées ou observées sur place, issues d’un document justificatif, issues d’internet et en dernier lieu générées par défaut conformément à des valeurs réglementaires, si et seulement s’il n’est pas possible de faire autrement. En effet, l’expert ne prend plus en compte les justificatifs oraux des propriétaires. Le ministère cite également le site officiel qui regroupe tous les documents utiles aux commanditaires, telle une notice précisant les justificatifs à préparer avant la visite du diagnostiqueur, condition indispensable pour garantir la fiabilité du DPE, ainsi qu’une « grille de lecture » qui aide à mieux comprendre les conclusions du rapport.
01 43 15 02 72
Connexion à votre espace client
