Quel ERP pour les ventes et locations de Paris et d’Ile-de-France d’ici à la fin de l’année ? - 31/08/2020

La vie de l’état des risques et pollutions (ERP) n’est pas un fleuve tranquille dans les secteurs du diagnostic immobilier de Paris, d’Ile-de-France et de tout le territoire national. En effet, ce document à fournir avant la vente ou la location d’un bien potentiellement exposé à des risques présents dans son environnement, ne cesse de changer. Il y a peu de temps, on le nommait ESRIS pour état des servitudes risques et d’information sur les sols. Auparavant, il s’agissait de l’ERNMT soit l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Rien d’étonnant alors d’apprendre sur le site du magazine DIMAG que l’ERP va connaître d’ici à la fin de l’année trois évolutions majeures dont une réduction de sa durée de validité, l’ajout d’un nouveau risque ou plutôt d’une nuisance et l’attribution d’un nouveau nom. Parce que notre agence Expertise & Diagnostic, située à Paris, met un point d’honneur à vous maintenir informés sur tous les changements qui interviennent dans le secteur du diagnostic immobilier, voici un aperçu sommaire de ce que va devenir l’état des risques et pollutions dans un futur proche.

Réduire la durée de validité de l’ERP : pour vendre un bien en toute sérénité à Paris et ailleurs

Pour rappel, à Paris, en Ile-de-France et partout ailleurs, l’état des risques et pollutions reste valide six mois après sa réalisation pour l’étape du compromis de vente. Toutefois, cette durée de validité n’exonère pas le vendeur d’un bien de transmettre un second ERP lors de la signature de l’acte de vente dans le cas où les sources documentaires qui ont permis de remplir l’ERP aient évolué dans l’intervalle. Or il s’avère que cette mise à jour n’est pas toujours effectuée, ce qui peut avoir de lourdes conséquences sur la vente, même à long terme. En effet, si la situation au regard des risques a changé entre le compromis et l’acte de vente mais que ce changement n’a pas été signalé à l’acheteur, ce dernier peut faire annuler la vente en cas de découverte de cette discordance et même des années après la signature de l’acte authentique. Prochainement, une nouvelle réglementation raccourcissant de moitié la durée de validité de l’ERP va permettre d’éviter une telle négligence et obligera les vendeurs de biens à faire réaliser deux états des risques et pollutions pour une même transaction.

Deux autres changements majeurs dans les ERP de Paris et d’Ile-de-France d’ici fin 2020

Les nuisances feront-elles aussi partie de l’ERP ? Telle est la question que l’on peut se poser en apprenant que l’ERP ne va plus seulement répertorier les risques mais pourrait aussi intégrer les nuisances sonores aériennes causées par la proximité des aérodromes, une information à transmettre depuis le 1er juin au travers du nouveau formulaire "état des nuisances sonores aériennes" (ENSA). Il est question aussi d’un nouveau nom pour l’ERP. En effet, il serait rebaptisé ERRIAL pour état des risques réglementés information acquéreur locataire, une nouvelle appellation pour un document qui prendrait le relais des arrêtés préfectoraux IAL (information acheteur locataire), voués à disparaitre à court terme.


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