La réglementation autour de la détection de l’amiante au sein des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux se renforcera dès l’entrée complète de l’arrêté du 4 juin 2024 à compter du 1er juillet 2026. Depuis mars 2026, pour faciliter cette évolution importante du dispositif de prévention amiante avant travaux dans ce domaine d’activité, le Cerema a mis à disposition deux guides pratiques destinés respectivement aux donneurs d’ordre et aux opérateurs de repérage. Une double publication qui tombe à point nommé, à quelques mois de cette échéance réglementaire importante.
Travaux dans les voiries : une mise à jour réglementaire qui concerne directement vos projets
Si vous êtes propriétaire, gestionnaire d’infrastructure ou maître d’ouvrage, vous êtes directement concerné par l’évolution du cadre réglementaire encadrant le repérage amiante avant travaux au sein des voiries. Depuis le décret de mai 2017 et la norme NF X46-102 publiée en 2020, les obligations se sont progressivement renforcées. L’arrêté du 4 juin 2024 a apporté de nouvelles précisions en termes de modes opératoires et l’ensemble du dispositif deviendra plus contraignant au 1er juillet 2026. Les deux guides du Cerema parus en mars 2026 ont précisément pour vocation d’accompagner cette montée en exigence. Une des publications explique aux donneurs d’ordre des travaux leurs responsabilités et les bonnes pratiques à adopter. L’autre détaille les méthodes attendues des professionnels chargés d’effectuer les investigations sur le terrain.
Amiante et HAP dans les enrobés routiers : pourquoi ce repérage est complexe ?
Dans les chaussées, les revêtements routiers et les réseaux enterrés, les risques liés à l’amiante ne sont pas les seuls à surveiller. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, plus connus sous le sigle HAP, sont fréquemment présents dans les enrobés bitumineux des voiries anciennes. Ces substances cancérogènes exigent, tout comme l’amiante, une identification rigoureuse avant le démarrage de tout chantier de démolition ou de réfection. Les deux problématiques se croisent souvent sur un même chantier routier, ce qui rend indispensable le recours à un diagnostiqueur qualifié, capable de réaliser à la fois le repérage de l’amiante selon la norme NF X46-102 et l’analyse des HAP au sein des enrobés. Anticiper ces investigations dès la phase d’étude permet d’éviter les surcoûts causés par des arrêts de chantier, de protéger la santé des équipes intervenant dans la zone des travaux et de gérer correctement les déchets dangereux issus des travaux.
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