Réforme du DPE 2021 : plus que trois arrêtés et une nouvelle vie pour ce diagnostic à Paris - 26/02/2021

Après deux ans de réflexion ardue, le nouveau DPE va enfin pouvoir sortir de sa coquille et ce, dès le 1^er juillet 2021. La preuve, trois projets d’arrêtés DPE sont soumis à consultation publique depuis mi-février et ils comportent les points clefs de ce DPE refondu. En attendant qu’ils soient publiés, penchons-nous sur leur contenu et voyons ce qu’ils nous réservent.

Pour rappel, l’opposabilité du DPE est déjà actée et son entrée en vigueur coïncidera avec celle du diagnostic. D’autres dispositions l’ont aussi été comme par exemple la date de validité des anciens DPE. Alors que nous apprennent respectivement ces trois arrêtés ?

En pleine préparation au nouveau DPE, notre agence de diagnostic immobilier de Paris, très stricte sur les mesures réglementaires, vous éclaire sur ces arrêtés qui interrogent bon nombre de nos clients de Paris, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Arrêté DPE 1 : un texte dédié au DPE logements et qui inclut l’essentiel des nouveautés

Le premier projet d’arrêté inclut la plupart des nouveautés du DPE logement, que le contexte soit une vente d’un logement existant, d’un logement neuf ou une location à Paris ou en Ile-de-France.

Ainsi, en plus des éléments déjà attendus comme la méthode 3CL pour tous les logements, l’indicateur de confort d’été, l’introduction des usages liés à l’éclairage et aux auxiliaires, etc., on apprend enfin comment seront définies les classes de performance du futur DPE désignées par « double-seuils ».

Comme leur nom l’indique, ces classes comporteront un double-seuil et désigneront soit un logement trop énergivore, soit un logement trop émetteur de CO2, selon le résultat de chaque calcul. Cet arrêté très dense aborde aussi les nouvelles exigences pour les données d’entrée DPE ainsi que les recommandations de travaux de rénovation à deux vitesses, pour changer de classe d’énergie.

Arrêté DPE 2 : un texte plus technique qui modifie des arrêtés DPE existants

Dans ce texte, il s’agit surtout d’ôter aux anciens arrêtés DPE toutes les parties consacrées au diagnostic de performance énergétique à établir au sein des locaux à usage d’habitation afin qu’ils ne fassent pas double-emploi avec l’arrêté DPE 1.

Plus technique, il aborde aussi des points importants tels que l’évolution du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire. Pour rappel, il sera de 2,3 au lieu de 2,58. Les facteurs d’émission en CO2 des diverses énergies sont également mis à jour.

Le tout est d’harmoniser la réglementation technique DPE au regard de la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020) mais aussi des réglementations énergétiques relatives au secteur tertiaire.

Arrêté DPE 3 : trois annexes « méthode et procédures » dédiées au DPE et à ses logiciels

Dans ce dernier projet d’arrêté, constitué de trois annexes, figurent la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 généralisée à tous les logements, le détail de la procédure d’évaluation des logiciels DPE ainsi que toutes les informations concernant la transmission dématérialisée des rapports DPE à l’observatoire dédié, via l’ADEME.