Après l’amiante, visé par un abaissement significatif de la valeur limite d’exposition professionnelle le concernant, et ce, dans un projet de révision de la directive amiante au travail, c’est au tour du plomb de connaitre un sort semblable dans une proposition récente de directive émise par la Commission européenne. Au programme, une réduction de la valeur limite d’exposition professionnelle au plomb, de la valeur limite biologique de plomb dans le sang ainsi que l’introduction d’une valeur limite de plombémie pour les travailleuses en âge de procréer. Alors que les chantiers de rénovation énergétique ne cessent d’accroître le risque d’exposition des travailleurs au plomb et à l’amiante et qu’il est plus que jamais primordial de veiller à la réalisation effective et conforme à la réglementation en vigueur des diagnostics et repérages obligatoires d’avant travaux ou d’avant démolition, voyons en détail les valeurs limites d’exposition au plomb que l’Europe préconise dans sa nouvelle proposition de directive.
Un net abaissement des limites d’exposition au plomb au travail préconisé par la Commission
Dans son analyse d’impact accompagnant sa proposition de directive relative à la protection des travailleurs notamment contre les risques d’exposition au plomb, la Commission européenne fait état de 100 000 travailleurs actuellement exposés au risque d’intoxication au plomb dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Afin de lutter efficacement contre ce risque sanitaire, la Commission européenne a introduit dans sa proposition récente de directive plomb au travail de nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb, à savoir :
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une VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) de 0,03 milligrammes par mètre cube au lieu de 0,15 mg/m3 ;
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une VLB (valeur limite biologique) de 15 microgrammes de plomb par 100 millilitres de sang au lieu de 70 µg/100 ml ;
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une VLB pour les travailleuses en âge de procréer au moins égale à la valeur biologique de référence (VBR), lorsque celle-ci a été définie au niveau national et ne pouvant excéder 4,5 µg/100 ml si à l’inverse aucune VBR n’a été instaurée. La VBR est la valeur limite de plombémie applicable à la population générale dans l’État membre concerné, soit à la population qui n’est pas exposée professionnellement au plomb.
Où se situent les limites d’exposition professionnelle au plomb à l’heure actuelle en France ?
La VLEP relative au plomb en France est supérieure actuellement à celle que souhaiterait mettre en place la Commission européenne puisqu’elle est de 0,1 mg/m3. La VLB dépasse également les propositions de l’Europe puisqu’elle est de 40 µg/100 ml pour les hommes et de 30 µg/100 ml pour les femmes. Toutefois, la France dispose déjà d’une valeur limite de référence en termes de plombémie concernant la population générale et elle est égale à la VBR que la Commission européenne préconise pour les travailleuses en âge de procréer par l’intermédiaire de sa directive.
Les États membres de l’UE disposent de deux ans pour transposer en droit national une directive adoptée par l’Europe.
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