Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses implications au sein du marché immobilier sont à nouveau au cœur de nombreux débats en ce mois d’octobre 2024. Il est vrai que l’échéance imminente de l’interdiction de louer des logements G pour indécence énergétique risque de mettre en difficulté un grand nombre de propriétaires et d’aggraver la crise du logement. Afin de trouver au plus tôt une solution satisfaisante à cette problématique, le gouvernement affiche actuellement la volonté d’opérer des ajustements significatifs au sein du DPE et du calendrier de la loi Climat et résilience.
Vers une nouvelle refonte du diagnostic de performance énergétique pour le simplifier ?
Le Premier ministre Michel Barnier a évoqué le 1er octobre 2024, lors de son discours de politique générale, l’éventualité de simplifier le DPE, ce qui a suscité de nombreuses interrogations dans le secteur. En effet, ces derniers mois, tout a été fait pour que le DPE devienne encore plus fiable et on comprend mal comment une « simplification » pourrait l’améliorer. En fait, cette simplification pourrait se traduire par une nouvelle manière d’évaluer la note de performance énergétique et environnementale finale d’un logement. Il s’agirait de retenir la meilleure des étiquettes Énergie et Climat, plutôt que la moins favorable, comme c’est le cas depuis l’entrée en vigueur du DPE de juillet 2021. Une telle évolution au sein de l’attribution de la note DPE finale permettrait de réduire considérablement le nombre de passoires énergétiques, et ce, sans besoin de mettre en œuvre des travaux de rénovation.
Report de l’interdiction de louer : une bouffée d’oxygène pour les copropriétés ?
Pour ne pas aggraver la crise du logement à l’horizon 2025, le gouvernement réfléchit aussi à une autre possibilité, celle d’assouplir le calendrier de l’interdiction de louer pour les copropriétés, comme l’a déclaré le 11 octobre 2024 Valérie Létard, la ministre du Logement, lors d’une interview pour le journal La Voix du Nord. En effet, dans une copropriété, toute rénovation énergétique de logement peut rapidement devenir un long parcours semé d’embûches : respect du règlement de copropriété et de ses spécificités, information du syndicat des copropriétaires, obtention d’autorisations pour certains travaux, coût des travaux et diverses autres contraintes et procédures propres aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Un report de l’interdiction de louer dans les copropriétés permettrait donc d’accorder davantage de temps aux propriétaires de biens de copropriété pour mener à bien leur projet. Il favoriserait aussi la cohérence de leur démarche au regard des besoins de rénovation énergétique globale de l’immeuble, si ce dernier dispose ou est tenu de disposer d’études en lien avec l’amélioration de son efficacité énergétique : diagnostic technique global (DTG), DPE collectif et PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux).
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