En cette fin d’année 2020, le diagnostic de performance énergétique a d’ores-et-déjà annoncé une partie de ses nouvelles résolutions au travers de la publication le 18 décembre de deux décrets le concernant dont le premier (décret n°2020-1609 du 17 décembre) comporte entre autres dispositions celle de son opposabilité. A Paris et en Ile-de-France, tous les diagnostiqueurs immobiliers ont le regard tourné vers le DPE, une expertise qui au 1er juillet 2021 ne sera plus celle qu’ils connaissaient. Diagnostic plus clair, fiable, opposable, plus riche que le précédent, le DPE nouvelle formule dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2021 se démarque de surcroit des autres diagnostics immobiliers par la place privilégiée qu’il occupe dans la politique énergétique gouvernementale actuelle. Voyons ce que nous réserve cette star indétrônable des diagnostics immobiliers.
Nouveau DPE : fiable, lisible et plus complet pour les transactions de Paris et d’Ile-de-France
Le diagnostic de performance énergétique fait l’objet d’une réforme depuis presque deux ans et il doit entrer en vigueur sous sa nouvelle forme à compter du 1er juillet 2021. A presque six mois de cette échéance, deux décrets le concernant viennent de paraitre et même s’ils vont être suivis par d’autres textes réglementaires, ils ont le mérite d’annoncer la mise en place prochaine d’un diagnostic de performance énergétique très différent à Paris et en Ile-de-France. En effet, son contenu sera enrichi, la méthode de son calcul fiabilisée, sa communication améliorée, sa lisibilité optimisée et il deviendra opposable. Cela se traduira entre autres par :
· la prise en compte de l’éclairage et d’autres auxiliaires comme la ventilation parmi les données d’entrée de son calcul
· l’obligation d’utiliser la méthode de calcul 3CL quel que soit le type de bâtiment
· l’amélioration de la mise en page de son rapport
· un affichage plus complet de ses résultats dans les annonces et les baux immobiliers,
· l’obligation de mentionner le niveau de capacité du bâtiment à maintenir un confort thermique en été
· la possibilité pour tout tiers concerné de contester son résultat devant une juridiction, etc.
DPE nouvelle version : un diagnostic exigeant et opposable, pilier de la rénovation énergétique
Sous sa nouvelle forme, le diagnostic de performance énergétique assoira son autorité parmi les autres diagnostics immobiliers en tant qu’expertise de référence dans la politique énergétique actuelle des pouvoirs publics qui incite voire impose la rénovation énergétique lorsqu’il y a précarité dans ce domaine. Pour rappel, il sera interdit notamment d’augmenter le loyer d’une ²passoire thermique² (logement classé F ou G) située dans une zone tendue, dès le 1er janvier 2021 et tout simplement de louer un logement de ce type à compter de 2028. En plus, à partir de 2022, les biens à vendre classés F ou G au DPE devront aussi faire l’objet d’un audit énergétique complet.
Grâce à leur veille réglementaire, les experts de notre agence de diagnostic immobilier Expertise & Diagnostic, à votre disposition pour toute mission à Paris et en région parisienne, l’est aussi pour répondre à toutes vos questions concernant le futur DPE qui entrera en vigueur à compter de juillet 2021.
01 43 15 02 72
Connexion à votre espace client
