Dans son rapport rendu le 9 octobre 2023, « RGA, n’attendons pas que ce soit la cata ! », le député Vincent Ledoux met en avant la nécessité d’entreprendre un « plan massif », soit un plan d’action conséquent pour prévenir le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), soit les mouvements des sols argileux causés par le changement climatique et plus précisément l’alternance de périodes de sécheresse et de fortes pluies, un phénomène qui fragilise sensiblement les constructions.
L’objectif est de venir en aide aux propriétaires en les informant mieux sur le risque argile et de favoriser la mise en œuvre d’outils de prévention. Le rapport vise aussi le lancement de projets d’adaptation des maisons individuelles exposées aux effets du changement climatique. Parmi les propositions de ce rapport figurent deux recommandations judicieuses dans un contexte de vente immobilière. Les voici.
Une meilleure transparence du risque RGA dans l’état des risques transmis lors d’une vente
Actuellement, le phénomène RGA touche plus de la moitié du territoire de France métropolitaine, ce qui signifie que plus de 50 % des sols du territoire métropolitain sont composés d’argile, une roche terreuse très réactive aux épisodes successifs de sécheresse et de précipitation et qui provoque, par sa rétractation et son gonflement, une mobilité des sols très dangereuse pour la solidité des constructions. Lors d’une vente, indiquer la présence du risque RGA est obligatoire si la zone géographique du bien mis en vente est couverte par un plan de prévention des risques (PPR) RGA. Il en est de même si le bien a subi un sinistre causé par le RGA et a été indemnisé à ce titre.
Or les PPR RGA, bien que le risque RGA ne cesse d’augmenter, ne sont plus produits à l’heure actuelle et lorsqu’ils existent, ils peuvent s’avérer obsolètes. Afin d’améliorer l’information des acquéreurs, le rapport du député Vincent Ledoux recommande de réviser l’article 125-5 du Code de l’environnement pour obliger à mentionner toute présence de risque RGA fort. Les informations transmises par la cartographie du risque argile disponible sur le site « Géorisques » devraient aussi être améliorées par l’ajout des données relatives aux sinistres survenus, des éléments qu’il est possible de collecter auprès des assureurs.
Diagnostics et vente immobilière : la création d’un diagnostic sur le risque RGA et d’un label
Selon le rapport précité, les ventes immobilières devraient s’accompagner, si le vendeur le souhaite, de la fourniture d’un diagnostic relatif au risque RGA, une expertise qui pourrait se décliner en deux versions. La première serait exigeante avec l’obligation de vérifier que le bien ne comporte aucune fissure due au phénomène RGA et celle aussi de réaliser une étude géotechnique, si celle-ci n’a jamais été mise en œuvre. Qualifié de « global », cet audit sur le risque RGA serait fortement recommandé lorsque le bien se trouve à proximité de biens sinistrés par ce phénomène ou lorsque le bien a déjà subi un ou plusieurs sinistres de ce type. Elle le serait aussi en cas de besoin de rétablir la confiance des acheteurs dans le marché immobilier local au sein duquel le bien est commercialisé.
La seconde version du diagnostic RGA serait moins pointue. En effet, il s’agirait de réaliser un état des lieux de l’environnement du bien relatif au risque RGA en y incluant des recommandations de prévention horizontale. Ce diagnostic RGA allégé serait réalisé dans un contexte environnemental plus rassurant concernant ce phénomène, notamment lorsqu’aucun bien situé à proximité ni le bien concerné n’ont subi de sinistre lié au RGA. L’obtention d’un label à l’issue de ces deux versions de diagnostic immobilier RGA valoriserait les biens faiblement exposés et redonnerait confiance aux acheteurs sur le marché immobilier.
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