Pour être loué en 2021 à Paris, en Ile-de-France et ailleurs, un bien meublé ou non doit être décent, ce qui signifie qu’il doit répondre à divers critères imposés par la réglementation en vigueur. Ces critères rejoignent les thématiques d’un certain nombre de diagnostics immobiliers d’avant location qui permettent d’alerter les bailleurs lorsqu’il existe des anomalies allant à l’encontre de la décence exigée. Si on les considère sous cet angle, certains diagnostics immobiliers ne sont plus juste une formalité à accomplir, ils jouent un rôle majeur dans le projet de location et pas seulement le DPE.
Il est vrai que celui-ci, à compter du 1er juillet 2021, va être déterminant pour les politiques publiques de rénovation énergétique des logements. En plus, dans deux ans, le seuil de décence énergétique, fixé par un décret paru au JO le 13 janvier dernier, exclura de la location les logements classés G au DPE. Mais on ne peut faire abstraction de ce que les autres diagnostics immobiliers font déjà en termes de sécurité, de santé et plus globalement de lutte contre l’habitat indigne. Voici un petit tour d’horizon du rôle des diagnostics immobiliers dans la détection de logements indécents, réalisé par les experts de notre agence de Paris.
Les manquements à la décence détectés par les diagnostics immobiliers en Ile-de-France
Pour rappel, les critères de décence exigés pour la location d’un logement sont en rapport avec sa surface, la sécurité et la santé des futurs occupants, l’absence d’espèces nuisibles et parasites et la présence d’équipements essentiels à une vie confortable et saine. N’est-ce pas là des critères qui rappellent certains diagnostics immobiliers de location ? Pour la surface du logement, le mesurage de la surface habitable loi Boutin permet de savoir si le logement répond aux exigences de surface décente. Pour la sécurité et la santé des locataires ainsi que pour les équipements et le confort du logement, les diagnostics DPE, électricité, gaz, amiante, plomb apportent des éléments essentiels pour répondre à ces critères.
Bien sûr, ils ne répondent pas à toutes les exigences requises mais les éléments qu’ils étudient sont primordiaux et en cas de présence d’anomalies, le propriétaire est immédiatement alerté et informé précisément sur les actions correctives qu’il doit mener pour avoir le droit de louer. Des diagnostics immobiliers habituellement exigés pour les ventes comme l’état parasitaire ou le diagnostic assainissement peuvent aussi aider le futur bailleur à traquer l’indécence du logement destiné à la location.
Le DPE : un diagnostic incontournable pour révéler l’indécence énergétique à compter de 2023
Parmi les diagnostics immobiliers détecteurs d’indécence dans un logement, le DPE revêt une importance particulière. En effet, alors qu’il joue déjà un rôle clé dans ce domaine pour confirmer que la performance énergétique minimale est respectée, à partir du 1er janvier 2023, il donnera une information encore plus précise concernant le respect du critère de décence énergétique. En effet, depuis la parution d’un décret le 13 janvier dernier au Journal Officiel, on sait désormais que le seuil de décence énergétique a été fixé à 450 kWh/m2.an, soit à la classe énergie F. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, lorsqu’un logement de Paris, d’Ile-de-France ou de toute autre région a obtenu la note énergétique G au DPE, il sera considéré comme indécent pour une location. Le propriétaire qui souhaite maintenir son projet devra donc réaliser des travaux de rénovation énergétique qui amélioreront la classe énergie du bien. A compter de 2028, la réglementation deviendra encore plus stricte puisque même les logements classés F ne pourront plus faire l’objet d’un contrat de bail.
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