Actualités

DPE et décence énergétique : une proposition de loi pour décaler l’interdiction de louer

DPE et décence énergétique : une proposition de loi pour décaler l’interdiction de louer

Alors que les logements de classe G au DPE seront considérés comme indécents du point de vue énergétique et ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2025, comme c’est le cas aussi de ceux de classe F à compter de...


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Diagnostic gaz : un diagnostic relatif à la sécurité et non à la conformité de l’installation

Diagnostic gaz : un diagnostic relatif à la sécurité et non à la conformité de l’installation

Un jugement rendu le 5 mars 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris a permis de rappeler l’objectif du diagnostic gaz ou de l’état de l’installation intérieure de gaz : un contrôle de la sécurité d’une installation et non de sa...


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Bientôt une nouvelle mesure pour fiabiliser la classe DPE des petites surfaces

Bientôt une nouvelle mesure pour fiabiliser la classe DPE des petites surfaces

Le diagnostic de performance énergétique des logements de petite surface prend un nouvel essor avec la décision des pouvoirs publics d’appliquer prochainement une nouvelle disposition le concernant. Celle-ci vise à réduire l’impact de ses...


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Diagnostic amiante : avant une vente, un repérage de l’amiante qui exige de la rigueur

Diagnostic amiante : avant une vente, un repérage de l’amiante qui exige de la rigueur

Pour vendre un bien immobilier pouvant contenir des matériaux et produits amiantés, compte tenu de la date de son permis de construire, la réalisation d’un diagnostic amiante ou état d’amiante est obligatoire. Le diagnostic amiante avant-vente va permettre...


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Interdiction de louer : comment limiter l’application de cette sanction grâce au DPE ?

Interdiction de louer : comment limiter l’application de cette sanction grâce au DPE ?

Les incertitudes concernant le marché locatif sont grandissantes à l’approche de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, du calendrier de l’obligation de décence énergétique de la loi Climat et Résilience. Malgré tout,...


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