Depuis le mois d’août, les bailleurs doivent respecter davantage de critères dans le cadre de leurs locations, en plus de devoir se soumettre, lors de tout nouveau bail, à leurs autres obligations telles que la constitution d’un dossier de diagnostic technique...
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Conformément à la loi Climat et Résilience, les Jeux Olympiques de Paris 2024 se sont introduits dans certains dossiers de diagnostic technique de vente depuis le 1er juillet 2022 et plus particulièrement au sein du diagnostic assainissement collectif. En effet, la...
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Une condamnation d’un bailleur devant le Tribunal judiciaire de Paris le 8 juin 2022 a permis de souligner combien il est important de respecter le plafonnement des loyers si l’on veut éviter toute sanction financière lourde. En relouant son bien de près de...
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Parmi les règles de décence à respecter lors de la location d’un logement, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants est une priorité. Les polluants du bâtiment, qui plus est potentiellement toxiques pour les...
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La période de contribution à la refonte de la directive de la performance énergétique des bâtiments(DPEB) à l’échelle européenne s’est achevée au 1er avril 2022 et a permis de faire de le point sur les nouvelles...
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