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ERNMT
Valable pour une durée de six mois, l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) est établi lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier situé sur une zone géographique considérée comme à risques.
Selon la zone, ces risques peuvent aller de l'inondation aux mouvements de terrain (risques naturels), en passant par les risques technologiques (pollution, incendies, explosions...) et les risques liés à l'exploitation d'un site minier.
L'objectif est de fournir au futur occupant potentiel de l'habitation toutes les informations nécessaires pour une transparence maximale.
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