ERP : Le formulaire d’information sur les risques et pollutions

L’état des risques et pollutions (ERP) a succédé à l'État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) et à l’éphémère ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols). Valable pour une durée de six mois, il est établi lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier situé sur une zone géographique considérée comme à risques (Plans de prévention des risques, Secteur d’information sur les sols, zone radon, etc.).

Selon la zone, ces risques peuvent aller de l'inondation aux mouvements de terrain (risques naturels), en passant par les risques technologiques (pollution, incendies, explosions...) et les risques liés à l'exploitation d'un site minier. Il comprend désormais des informations sur la présence de sols pollués ou d’un niveau d’exposition important au gaz radon.

L'objectif est de fournir au futur occupant potentiel de l'habitation toutes les informations nécessaires pour une transparence maximale.  

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