Le diagnostic de performance énergétique des logements de petite surface prend un nouvel essor avec la décision des pouvoirs publics d’appliquer prochainement une nouvelle disposition le concernant. Celle-ci vise à réduire l’impact de ses paramètres de calcul, peu adaptés aux particularités des petites surfaces, et plus précisément des logements dont la surface est inférieure ou égale à 40 m2. Rappelons en effet qu’un manque de cohérence avait été constaté, se traduisant par l’attribution courante des classes F et G à ces logements, une évaluation injuste au regard de la réalité de leur performance énergétique. Ainsi, en ce mois de février 2024, les pouvoirs publics ont décidé d’agir en faveur des logements de petite surface, et ce, au travers d’un arrêté dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2024.
L’étiquette DPE des logements de petite surface évoluera à compter du 1er juillet 2024
Face à la trop importante et injuste caractérisation des logements de petite surface comme étant des passoires énergétiques, le Gouvernement a pris une décision majeure annoncée sur son site le 14 février 2024 : il sera possible de réviser l’étiquette DPE de ces logements à compter du 1er juillet 2024. Cette mesure, destinée à réduire les effets de l’application de paramètres de calcul disproportionnés concernant les petites surfaces, sera marquée par une évolution des valeurs seuils des classes de performance attribuées par le DPE aux logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Ces valeurs seront fixées au travers d’un arrêté DPE, entrant en vigueur le 1er juillet 2024 et introduisant aussi d’autres mesures comme le remplacement de la surface habitable utilisée pour le calcul du DPE par la surface de référence. Cette dernière correspondra à la surface habitable augmentée des « surfaces des vérandas chauffées » et des « surfaces des locaux transformés en pièces de vie ». Les tarifs annuels des énergies seront également revalorisés par cet arrêté au regard des tarifs actuellement en vigueur.
DPE des petites surfaces : comment se manifestera concrètement la révision des DPE ?
La révision des DPE se traduira par la possibilité pour certains logements disposant déjà d’un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021, soit depuis l’avènement du DPE opposable, de gagner une classe de performance par rapport à celle indiquée sur leur DPE. Ainsi, les résultats de certains logements classés G ou F par leur DPE actuel pourront changer en F ou E après la modification des valeurs seuils, ce qui permettra à leurs propriétaires de continuer à les louer malgré l’entrée en vigueur dès 2025 du calendrier de l’interdiction progressive de louer issue de la loi Climat et Résilience.
Dès le 1er juillet 2024, les propriétaires pourront donc disposer gratuitement d’une attestation d’étiquette DPE de leur logement de 40 m2 ou moins, dont la classe indiquée peut avoir changé, et ce, directement en ligne sur le site de l’observatoire DPE-Audit de l’Ademe. L’éventuel changement de la classe DPE peut être visualisé dès maintenant, la correction des DPE ayant déjà été effectuée automatiquement, grâce à un simulateur disponible sur ce même site qui ne requiert comme information que le numéro du DPE.
01 43 15 02 72
Connexion à votre espace client
